Mentions légales

**Mentions Légales**

**1. Identification de l'Éditeur du Site / Vendeur**

*   **Nom du Site / Enseigne Commerciale :** NourKids
*   **Adresse Postale :** 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
*   **Adresse Électronique :** contact@nourkids.shop
*   **Téléphone :** (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
*   **Forme juridique :** (INFORMATION REQUIRED: Forme juridique, ex: SARL, SAS, Entrepreneur Individuel)
*   **Numéro d'immatriculation (RCS/SIRET) :** (INFORMATION REQUIRED: Numéro d'immatriculation)
*   **Capital social :** (INFORMATION REQUIRED: Capital social, si applicable)
*   **Numéro de TVA intracommunautaire :** (INFORMATION REQUIRED: Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable)
*   **Directeur de la publication :** (INFORMATION REQUIRED: Nom du représentant légal)

**2. Hébergement du Site**

*   **Hébergeur :** Shopify Inc.
*   **Adresse de l'hébergeur :** 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
*   **Téléphone de l'hébergeur :** +1 613-241-2828

**3. Propriété Intellectuelle**

L'ensemble des éléments présents sur le site NourKids, incluant de manière non exhaustive les textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de NourKids ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de NourKids. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

**4. Données Personnelles (Politique de Confidentialité et RGPD)**

NourKids s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

*   **Nature des données collectées :** Lors de la navigation sur le site NourKids ou lors de la passation de commande, des données personnelles telles que votre nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, historique des commandes, adresse IP, données de connexion et de navigation peuvent être collectées.
*   **Finalités du traitement :** Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : gestion des commandes et des livraisons, facturation, service client, envoi d'informations commerciales (avec votre consentement préalable), amélioration de l'expérience utilisateur, réalisation de statistiques internes, et respect des obligations légales et réglementaires.
*   **Destinataires des données :** Les données collectées sont destinées à NourKids et à ses prestataires (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur) dans la limite nécessaire à l'exécution de leurs missions. Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue, louée ou commercialisée à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.
*   **Durée de conservation :** Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées de prescription légales applicables.
*   **Vos droits :** Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à contact@nourkids.shop ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Votre demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité de contrôle en France.
*   **Délégué à la Protection des Données (DPO) :** (INFORMATION REQUIRED: Si un DPO a été désigné, ses coordonnées doivent être ajoutées ici. Sinon, indiquer "NourKids n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données.")

**5. Responsabilité**

NourKids s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Cependant, NourKids ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, NourKids décline toute responsabilité :
*   Pour toute interruption du site.
*   Pour toute survenance de bogues.
*   Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
*   Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
*   Et plus généralement pour tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant résulter de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le site NourKids peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. NourKids ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

**6. Médiation de la consommation**

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, NourKids adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de NourKids, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, vous pouvez consulter le site web de la FEVAD.

Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'UE. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

**7. Droit applicable et juridiction compétente**

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.