Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de produits proposés par la société NourKids, via son site internet accessible à l'adresse nourkids.shop (ci-après le « Site »). Elles sont conclues entre, d'une part, la société NourKids, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous, et, d'autre part, toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le Site internet.

OBJET

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre NourKids et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

IDENTIFICATION DU VENDEUR

NourKids
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@nourkids.shop
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du Site nourkids.shop. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. NourKids se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ACCEPTATION DES CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute validation de commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans aucune réserve. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet lors du processus de commande.

PRODUITS

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de NourKids, dans la limite des stocks disponibles. NourKids s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles.

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. NourKids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation de la commande.

COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Accéder au panier pour vérifier les produits sélectionnés.
3. Renseigner les informations de livraison et de facturation.
4. Choisir le mode de livraison.
5. Choisir le mode de paiement.
6. Valider la commande après avoir accepté les présentes CGV.
7. Effectuer le paiement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client après la validation de la commande et son paiement.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats par les moyens de paiement proposés sur le Site lors de la validation de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données de paiement.

LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, le Client pourra enjoindre NourKids d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si NourKids ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat.
Les risques liés au transport sont supportés par NourKids jusqu'à la livraison du produit au Client. À compter de ce moment, les risques sont transférés au Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès réception. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit cassé, etc.) devra être signalée au transporteur et à NourKids dans les meilleurs délais.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation à NourKids par e-mail à contact@nourkids.shop ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et dans un parfait état de revente, non utilisés, non lavés, non endommagés, et accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
NourKids remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par NourKids), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés par NourKids ou de la preuve d'expédition des produits.

GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus sur le Site NourKids bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ : NourKids est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par NourKids et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre.
GARANTIE DES VICES CACHÉS : NourKids est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Pour toute demande de garantie, le Client est invité à contacter NourKids à l'adresse contact@nourkids.shop.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de NourKids ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
NourKids ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

DONNÉES PERSONNELLES

NourKids s'engage à respecter la vie privée du Client et à protéger ses données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations et données personnelles recueillies par NourKids sont nécessaires à la gestion de la commande du Client, à l'exécution du contrat de vente, à l'établissement des factures, ainsi qu'à l'amélioration des services.
Le responsable du traitement des données est NourKids.
Les données collectées sont : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone.
Ces données sont destinées à NourKids et à ses prestataires (transporteurs, prestataires de paiement) pour les finalités susmentionnées. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement et en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles, et un droit à la limitation du traitement. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter NourKids par e-mail à contact@nourkids.shop ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, en joignant une copie de sa pièce d'identité.
Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site de NourKids sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NourKids. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NourKids.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur dont NourKids relève peuvent être consultées sur le site internet de NourKids ou sont accessibles sur simple demande.
En l'absence de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. En particulier, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront compétents.

DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses n'en demeureraient pas moins valides et conserveraient leur force et leur portée.
Le fait pour NourKids de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.